{"id":3,"date":"2024-07-18T13:24:01","date_gmt":"2024-07-18T11:24:01","guid":{"rendered":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-10-12T10:35:13","modified_gmt":"2026-10-12T08:35:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General conditions of sale"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

General conditions of sale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pr\u00e9ambule<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site https:\/\/www.olgaluxurycreation.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par OLGA LUXURY CREATION (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) aux consommateurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n

Avant de passer commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 les enregistrer ou les imprimer. La validation de la commande suppose leur acceptation expresse au moyen de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les CGV applicables sont celles mises \u00e0 la disposition du Client et accept\u00e9es au moment de la commande.<\/p>\n

Toute modification ult\u00e9rieure ne s\u2019applique pas aux commandes d\u00e9j\u00e0 conclues, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es communiqu\u00e9es dans le document d\u2019origine sont les suivantes : OLGA LUXURY CREATION, 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France ; repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Olga Sauze, immatricul\u00e9e en tant qu\u2019Entrepreneur Individuel (Forme juridique), sous le num\u00e9ro de SIRET : 75379003900030, SIREN : 753790039, aupr\u00e8s de la Chambre de m\u00e9tiers et de l\u2019artisanat de la Moselle.<\/p>\n

L\u2019inscription \u00e0 une newsletter ou l\u2019envoi de communications commerciales ne d\u00e9coule pas automatiquement de l\u2019acceptation des CGV. Le Client peut consentir s\u00e9par\u00e9ment \u00e0 recevoir ces communications et se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment au moyen du lien pr\u00e9vu dans chaque message, sans pr\u00e9judice des exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

Article 1 \u2014 Objet et champ d\u2019application<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site \u00e0 toute personne physique agissant \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour conclure un contrat. Les achats effectu\u00e9s \u00e0 des fins professionnelles ne rel\u00e8vent pas des pr\u00e9sentes CGV, sauf accord expr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV, les informations pr\u00e9contractuelles pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site et le r\u00e9capitulatif de commande constituent les documents contractuels applicables, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n

Pour toute question non r\u00e9gl\u00e9e par les pr\u00e9sentes CGV, les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes applicables \u00e0 la vente \u00e0 distance et \u00e0 la protection des consommateurs s\u2019appliquent. Aucune clause des CGV ne peut priver le Client d\u2019un droit imp\u00e9ratif dont il b\u00e9n\u00e9ficie.<\/p>\n

Article 2 \u2014 Produits et prix<\/b><\/p>\n

2.1. Description des produits<\/b><\/p>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont pr\u00e9sent\u00e9s au moyen de photographies et accompagn\u00e9s d\u2019une description pr\u00e9cisant leurs principales caract\u00e9ristiques. Le Vendeur s\u2019efforce de pr\u00e9senter les produits de mani\u00e8re fid\u00e8le. Le rendu des couleurs peut varier selon les param\u00e8tres d\u2019affichage des appareils utilis\u00e9s par le Client ; cette variation ne saurait toutefois justifier la livraison d\u2019un produit substantiellement diff\u00e9rent de celui command\u00e9.<\/p>\n

2.2. Prices<\/b><\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac). Le prix applicable est celui affich\u00e9 au moment o\u00f9 le Client valide sa commande. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment avant la validation d\u00e9finitive de la commande. Le r\u00e9capitulatif final pr\u00e9cise le prix des produits, les frais suppl\u00e9mentaires connus et le montant total \u00e0 payer. Les prix affich\u00e9s avant de passer commande, sont toujours affich\u00e9s en TTC (Toutes taxes comprises). Ils affichent clairement le prix \u00e0 payer.<\/p>\n

Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s pour les commandes futures. Une modification de prix n\u2019affecte pas une commande d\u00e9j\u00e0 conclue. En cas d\u2019erreur mat\u00e9rielle manifeste sur un prix, le Vendeur contacte le Client afin de rechercher une solution conforme au droit applicable ; il ne peut imposer un prix nouveau apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n

Des droits de douane, taxes \u00e0 l\u2019importation ou frais impos\u00e9s par les autorit\u00e9s du pays de destination peuvent \u00eatre exigibles pour certaines livraisons internationales. Les informations disponibles sur ces frais et leur prise en charge sont pr\u00e9sent\u00e9es avant la commande dans la mesure requise par la r\u00e9glementation. Les conversions de devises affich\u00e9es \u00e0 titre indicatif peuvent diff\u00e9rer du taux appliqu\u00e9 par la banque ou le prestataire de paiement du Client.<\/p>\n

Article 3 \u2014 Commande<\/b><\/p>\n

3.1. \u00c9tapes de la commande<\/b><\/p>\n

Pour commander, le Client s\u00e9lectionne les produits, les ajoute \u00e0 son panier, v\u00e9rifie son contenu, renseigne les adresses de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison propos\u00e9, prend connaissance des pr\u00e9sentes CGV, puis proc\u00e8de au paiement et confirme sa commande au moyen du bouton indiquant sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019obligation de paiement.<\/p>\n

Le Client peut modifier les informations saisies et le contenu de son panier avant la confirmation d\u00e9finitive. Il lui appartient de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des produits, quantit\u00e9s, prix, coordonn\u00e9es et adresse de livraison.<\/p>\n

Apr\u00e8s validation, un \u00e9cran et\/ou un courriel accuse r\u00e9ception de la commande et r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments essentiels. Le Vendeur adresse une confirmation sur un support durable. La conclusion du contrat intervient selon le processus affich\u00e9 sur le Site et sous r\u00e9serve de la confirmation de commande par le Vendeur.<\/p>\n

Pour toute commande pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res, notamment une quantit\u00e9 inhabituelle ou une demande de livraison sp\u00e9cifique, le Client peut contacter le service client avant de commander.<\/p>\n

3.2. Acceptation des CGV<\/b><\/p>\n

Avant le paiement, le Client doit pouvoir consulter les pr\u00e9sentes CGV et les accepter express\u00e9ment au moyen de la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Il peut les enregistrer ou les imprimer. Les CGV applicables sont celles en vigueur et accept\u00e9es \u00e0 la date de la commande.<\/span>3.3. V\u00e9rification, suspension ou refus d\u2019une commande<\/b><\/p>\n

En cas de suspicion raisonnable de fraude, d\u2019informations manifestement erron\u00e9es, de refus de paiement ou de difficult\u00e9 n\u00e9cessitant une v\u00e9rification, le Vendeur peut suspendre temporairement le traitement de la commande et demander les informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 sa v\u00e9rification.<\/p>\n

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en pr\u00e9sence d\u2019un motif l\u00e9gitime, notamment en cas de paiement refus\u00e9, d\u2019adresse inexploitable, d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, d\u2019erreur manifeste affectant la commande ou d\u2019indices s\u00e9rieux de fraude. Le Client est inform\u00e9 de la d\u00e9cision et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rembours\u00e9 des sommes d\u00e9j\u00e0 encaiss\u00e9es. La suspension ou le refus ne peut avoir pour effet de supprimer les droits imp\u00e9ratifs du Client.<\/p>\n

3.4. Disponibilit\u00e9<\/b><\/p>\n

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible apr\u00e8s la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs d\u00e9lais et lui propose, selon le cas, le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible ou une solution de remplacement avec son accord expr\u00e8s.<\/p>\n

Le remboursement est effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable. Un produit de remplacement ne peut \u00eatre exp\u00e9di\u00e9 sans l\u2019accord du Client. Si celui-ci exerce son droit de r\u00e9tractation concernant le produit de remplacement, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur lorsque la loi l\u2019exige.<\/p>\n

3.5. Annulation<\/b><\/p>\n

Avant l\u2019exp\u00e9dition, le Client peut contacter le service client pour demander l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n

Apr\u00e8s exp\u00e9dition, cette demande est trait\u00e9e conform\u00e9ment au droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6. Aucun frais d\u2019annulation forfaitaire ne peut \u00eatre impos\u00e9 sans base l\u00e9gale ou contractuelle valable.<\/p>\n

Article 4 \u2014 Paiement<\/b><\/p>\n

4.1. Devise<\/b><\/p>\n

Les prix du Site sont affich\u00e9s en euros. Les \u00e9ventuelles conversions r\u00e9alis\u00e9es par la banque ou le prestataire de paiement du Client rel\u00e8vent des conditions de ce prestataire. Les frais de conversion \u00e9ventuellement factur\u00e9s par celui-ci sont ind\u00e9pendants du Vendeur.<\/p>\n

4.2. Moyens et moment du paiement<\/b><\/p>\n

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la commande, notamment, si ces options sont effectivement propos\u00e9es, les cartes Visa et Mastercard et PayPal. Le moment du d\u00e9bit est indiqu\u00e9 lors du paiement. Le Vendeur ne doit pas affirmer qu\u2019un moyen de paiement est disponible s\u2019il ne l\u2019est plus.<\/p>\n

4.3. S\u00e9curit\u00e9 des paiements<\/b><\/p>\n

Le paiement est trait\u00e9 par les prestataires de paiement propos\u00e9s sur le Site, selon leurs dispositifs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Le Vendeur ne conserve pas les donn\u00e9es compl\u00e8tes de carte bancaire si le traitement est assur\u00e9 par un prestataire externe. Les modalit\u00e9s exactes de traitement et de conservation des donn\u00e9es de paiement doivent correspondre au fonctionnement technique r\u00e9el du Site.<\/p>\n

Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, sans pouvoir garantir un risque nul li\u00e9 aux communications \u00e9lectroniques. Cette clause ne limite pas les responsabilit\u00e9s qui lui incombent l\u00e9galement.<\/p>\n

4.4. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/p>\n

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables. Cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas pour effet de retarder le transfert des risques au-del\u00e0 de ce que pr\u00e9voit la loi.<\/p>\n

4.5. Codes promotionnels<\/b><\/p>\n

Les conditions propres \u00e0 chaque code promotionnel \u2014 dur\u00e9e de validit\u00e9, produits concern\u00e9s, minimum d\u2019achat, disponibilit\u00e9, cumul \u00e9ventuel et restrictions \u2014 sont pr\u00e9cis\u00e9es au moment de l\u2019offre. Sauf indication contraire, les codes ne sont ni cessibles ni \u00e9changeables contre de l\u2019argent.<\/p>\n

En cas de retour partiel ou total, les cons\u00e9quences sur une remise ou un cadeau promotionnel sont d\u00e9termin\u00e9es par les conditions de l\u2019offre, sous r\u00e9serve des droits l\u00e9gaux du Client. Aucune somme ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e au Client de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e ou sans information pr\u00e9alable claire.<\/p>\n

Article 5 \u2014 Livraison<\/b><\/p>\n

5.1. Zones de livraison<\/b><\/p>\n

Les zones de livraison disponibles et les modes d\u2019exp\u00e9dition propos\u00e9s sont indiqu\u00e9s sur le Site. Toute demande de livraison vers une destination non propos\u00e9e doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e au pr\u00e9alable par le service client.<\/p>\n

Aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ne sera engag\u00e9 sans avoir \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 au Client et accept\u00e9 par celui-ci.<\/p>\n

5.2. D\u00e9lais<\/b><\/p>\n

Les d\u00e9lais de pr\u00e9paration et de livraison estim\u00e9s sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Sauf d\u00e9lai diff\u00e9rent express\u00e9ment convenu et l\u00e9galement admissible, le Vendeur livre le bien sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Si le d\u00e9lai annonc\u00e9 ne peut \u00eatre respect\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Les d\u00e9lais estimatifs figurant sur le Site doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s et actualis\u00e9s selon les transporteurs et destinations r\u00e9ellement propos\u00e9s. Si une commande comporte plusieurs produits, une livraison en plusieurs colis peut \u00eatre organis\u00e9e ; le Client en est inform\u00e9 lorsque cela est pertinent. Le Client doit v\u00e9rifier l\u2019exactitude de l\u2019adresse saisie.<\/p>\n

5.3. R\u00e9ception et impossibilit\u00e9 de livraison<\/b><\/p>\n

Le Vendeur fait appel aux transporteurs indiqu\u00e9s ou s\u00e9lectionn\u00e9s lors de la commande. En cas d\u2019absence ou d\u2019impossibilit\u00e9 de remise, le Client suit les instructions du transporteur. Les nouvelles tentatives, d\u00e9lais de garde et modalit\u00e9s de retrait d\u00e9pendent du transporteur et sont communiqu\u00e9s au Client lorsqu\u2019ils sont connus.<\/p>\n

Si un produit ne peut \u00eatre livr\u00e9 dans le d\u00e9lai convenu, le Vendeur en informe le Client et lui indique les solutions disponibles. Toute livraison partielle ou modification de la date de livraison est effectu\u00e9e sans frais suppl\u00e9mentaires non accept\u00e9s par le Client. En cas de non-livraison, le Client peut exercer les droits pr\u00e9vus par le Code de la consommation.<\/p>\n

5.4. V\u00e9rification \u00e0 la r\u00e9ception<\/b><\/p>\n

Le Client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat apparent du colis et des produits \u00e0 la r\u00e9ception et \u00e0 signaler rapidement au transporteur et au Vendeur toute anomalie visible, en conservant les \u00e9l\u00e9ments utiles. Cette invitation ne limite pas les garanties l\u00e9gales ni les droits du Client lorsque les r\u00e9serves n\u2019ont pas pu \u00eatre formul\u00e9es \u00e0 la livraison.<\/p>\n

5.5. Transfert des risques<\/b><\/p>\n

Le risque de perte ou d\u2019endommagement est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 celui-ci, ou un tiers qu\u2019il a d\u00e9sign\u00e9 autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le Client choisit lui-m\u00eame un transporteur qui n\u2019\u00e9tait pas propos\u00e9 par le Vendeur, le transfert des risques intervient conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

5.6. Suivi<\/b><\/p>\n

Lorsqu\u2019un num\u00e9ro de suivi est disponible, il est communiqu\u00e9 au Client par courriel ou au moyen de son compte client. Pour toute question relative \u00e0 la livraison, le Client peut contacter le service client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019article 9.<\/p>\n

5.7. Droits de douane et taxes \u00e0 l\u2019importation<\/b><\/p>\n

Les commandes livr\u00e9es hors du territoire douanier applicable peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des droits ou taxes \u00e0 l\u2019importation. Avant la commande, le Site pr\u00e9cise, dans la mesure requise par la r\u00e9glementation, si ces frais sont inclus ou susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9clam\u00e9s au destinataire. Le Client peut consulter les autorit\u00e9s douani\u00e8res de son pays pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires. Le Vendeur ne d\u00e9clare pas artificiellement une commande comme un cadeau ni ne sous-\u00e9value sa valeur pour contourner les r\u00e8gles douani\u00e8res.<\/p>\n

Article 6 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/p>\n

Lorsque le droit de r\u00e9tractation s\u2019applique, le Client consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Pour une vente de biens, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court selon les r\u00e8gles l\u00e9gales applicables.<\/p>\n

Le Client informe le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l\u2019expiration du d\u00e9lai, au moyen du formulaire type de r\u00e9tractation ou de toute d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. Les coordonn\u00e9es de contact sont indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9. Le Client renvoie les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa d\u00e9cision, sauf disposition l\u00e9gale diff\u00e9rente.<\/p>\n

Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du Client lorsque celui-ci en a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant la commande et que la loi le permet. Le Client n\u2019est responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien que dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, notamment en cas de manipulations allant au-del\u00e0 de celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement.<\/p>\n

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Il peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client fournisse une preuve de leur exp\u00e9dition, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectu\u00e9 au moyen de paiement initial, sauf accord expr\u00e8s du Client pour un autre moyen sans frais.<\/p>\n

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 avant la livraison. Certaines exceptions l\u00e9gales existent, notamment pour des biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies. Toute exception applicable doit \u00eatre indiqu\u00e9e clairement avant l\u2019achat.<\/p>\n

Pour faciliter le traitement du retour, le Client peut joindre le num\u00e9ro de commande ou la facture et emballer soigneusement le produit. L\u2019utilisation d\u2019un envoi suivi est recommand\u00e9e. Cette recommandation ne peut toutefois supprimer les droits du Client ni exon\u00e9rer le Vendeur de ses obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

OLGA LUXURY CREATION, 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France, +33 6 72 91 56 96.<\/p>\n

Article 7 \u2014 Garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s<\/b><\/p>\n

Le client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces garanties s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuelle.<\/p>\n

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par le Code civil. Ces garanties s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale.<\/p>\n

Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 dans les conditions et d\u00e9lais pr\u00e9vus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concern\u00e9s, le d\u00e9lai l\u00e9gal est en principe de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9somption du d\u00e9faut, de mise en conformit\u00e9, de r\u00e9paration ou de remplacement, de r\u00e9duction du prix et de r\u00e9solution du contrat sont celles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

Le Client peut \u00e9galement agir au titre de la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L\u2019action doit \u00eatre engag\u00e9e dans les deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1648 du Code civil.<\/p>\n

Pour signaler un d\u00e9faut, le Client peut contacter le service client en indiquant le num\u00e9ro de commande, une description du probl\u00e8me et, si utile, des photographies. Le Vendeur indique la marche \u00e0 suivre. Les garanties l\u00e9gales ne peuvent \u00eatre subordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un formulaire particulier ni \u00e0 un d\u00e9lai de r\u00e9clamation plus court que celui pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Lorsque la demande est fond\u00e9e, la mise en \u0153uvre de la garantie s\u2019effectue sans frais pour le Client, selon les r\u00e8gles l\u00e9gales. Le Vendeur ne peut imposer une limitation de garantie ou des frais incompatibles avec ces r\u00e8gles.<\/p>\n

Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour obtenir la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 en cas d\u2019apparition d\u2019un d\u00e9faut de conformit\u00e9. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n\u2019est tenu d\u2019\u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 et non la date d\u2019apparition de celui-ci.<\/p>\n

Lorsque le contrat de vente du bien pr\u00e9voit la fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique ou d\u2019un service num\u00e9rique de mani\u00e8re continue pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, la garantie l\u00e9gale est applicable \u00e0 ce contenu num\u00e9rique ou ce service num\u00e9rique tout au long de la p\u00e9riode de fourniture pr\u00e9vue. Durant ce d\u00e9lai, le consommateur n\u2019est tenu d\u2019\u00e9tablir que l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 affectant le contenu num\u00e9rique ou le service num\u00e9rique et non la date d\u2019apparition de celui-ci.<\/p>\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 emporte obligation pour le professionnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de fournir toutes les mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires au maintien de la conformit\u00e9 du bien.<\/p>\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 donne au consommateur droit \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du bien dans un d\u00e9lai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconv\u00e9nient majeur pour lui.<\/p>\n

Si le bien est r\u00e9par\u00e9 dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une extension de six mois de la garantie initiale.<\/p>\n

Si le consommateur demande la r\u00e9paration du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans \u00e0 compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une r\u00e9duction du prix d\u2019achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser int\u00e9gralement contre restitution du bien, si :<\/p>\n

1\u00b0 Le professionnel refuse de r\u00e9parer ou de remplacer le bien ;<\/p>\n

2\u00b0 La r\u00e9paration ou le remplacement du bien intervient apr\u00e8s un d\u00e9lai de trente jours ;<\/p>\n

Les droits mentionn\u00e9s ci-dessus r\u00e9sultent de l\u2019application des articles L. 217-1 \u00e0 L. 217-32 du code de la consommation.<\/p>\n

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi \u00e0 la mise en \u0153uvre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 encourt une amende civile d\u2019un montant maximal de 300 000 euros, qui peut \u00eatre port\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 10 % du chiffre d\u2019affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).<\/p>\n

Le consommateur b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application des articles 1641 \u00e0 1649 du code civil, pendant une dur\u00e9e de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Cette garantie donne droit \u00e0 une r\u00e9duction de prix si le bien est conserv\u00e9 ou \u00e0 un remboursement int\u00e9gral contre restitution du bien.<\/p>\n

Article 8 \u2014 Garantie commerciale<\/b><\/p>\n

Lorsqu\u2019une garantie commerciale est propos\u00e9e pour un produit, son contenu, sa dur\u00e9e, ses conditions de mise en \u0153uvre, son garant et les modalit\u00e9s de r\u00e9clamation sont indiqu\u00e9s sur la fiche du produit ou dans un document remis au Client.<\/p>\n

La garantie commerciale s\u2019ajoute aux garanties l\u00e9gales et ne les remplace pas. Le Client conserve l\u2019ensemble de ses droits au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s.<\/p>\n

Article 9 \u2014 Service client et r\u00e9clamations<\/b><\/p>\n

Pour toute question ou r\u00e9clamation, le Client peut contacter le service client :<\/p>\n

\u2022 Courriel : contact@olgaluxurycreation.com.fr ; olgaluxurycreation@gmail.com<\/p>\n

\u2022 Adresse postale : OLGA LUXURY CREATION, 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France<\/p>\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9phone : +33 6 72 91 56 96<\/p>\n

Les d\u00e9lais de r\u00e9ponse annonc\u00e9s par le Vendeur doivent correspondre \u00e0 ses capacit\u00e9s r\u00e9elles de traitement.<\/p>\n

Une r\u00e9clamation pr\u00e9alable \u00e9crite peut \u00eatre n\u00e9cessaire avant la saisine d\u2019un m\u00e9diateur de la consommation.<\/p>\n

Article 10 \u2014 Donn\u00e9es personnelles<\/b><\/p>\n

Le Vendeur traite les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et au respect de ses obligations l\u00e9gales. Les traitements sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, dans leur version applicable.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont accessibles aux seules personnes habilit\u00e9es et aux prestataires qui en ont besoin pour ex\u00e9cuter les services concern\u00e9s, notamment le paiement, la livraison, l\u2019h\u00e9bergement et la maintenance du Site, dans la limite n\u00e9cessaire \u00e0 leurs missions.<\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 du Site doit pr\u00e9ciser les finalit\u00e9s et bases l\u00e9gales des traitements, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es, les destinataires, les dur\u00e9es de conservation, les \u00e9ventuels transferts hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et les modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits.Selon les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, le Client peut demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s\u2019opposer \u00e0 certains traitements et demander la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Il peut \u00e9galement retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n

Pour exercer ses droits, le Client peut \u00e9crire \u00e0 olgaluxurycreation@gmail.com ou \u00e0 l\u2019adresse postale du Vendeur \u2013 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France. Des informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9es uniquement lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du demandeur. Le Vendeur ne demande pas la communication de donn\u00e9es bancaires compl\u00e8tes par courriel.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site https:\/\/www.olgaluxurycreation.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par OLGA LUXURY CREATION (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) aux consommateurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Avant de passer commande, le Client est invit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Olga Luxury Cr\u00e9ation<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Olga Luxury Cr\u00e9ation\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site https:\/\/www.olgaluxurycreation.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par OLGA LUXURY CREATION (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) aux consommateurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Avant de passer commande, le Client est invit\u00e9 […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Olga Luxury Cr\u00e9ation\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-12T08:35:13+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"18 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Olga Luxury Cr\u00e9ation\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-07-18T11:24:01+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-12T08:35:13+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/\",\"name\":\"Olga Luxury Cr\u00e9ation\",\"description\":\"Sacs en cuir v\u00e9ritable faits main par Olga Luxury Cr\u00e9ation\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/olgaluxurycreation.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-GB\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Olga Luxury Cr\u00e9ation","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Olga Luxury Cr\u00e9ation","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes de produits propos\u00e9es sur le site https:\/\/www.olgaluxurycreation.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) par OLGA LUXURY CREATION (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) aux consommateurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Avant de passer commande, le Client est invit\u00e9 […]","og_url":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Olga Luxury Cr\u00e9ation","article_modified_time":"2026-10-12T08:35:13+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"18 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Olga Luxury Cr\u00e9ation","isPartOf":{"@id":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/#website"},"datePublished":"2024-07-18T11:24:01+00:00","dateModified":"2026-10-12T08:35:13+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/olgaluxurycreation.com\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/#website","url":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/","name":"Olga Luxury Cr\u00e9ation","description":"Sacs en cuir v\u00e9ritable faits main par Olga Luxury Cr\u00e9ation","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"en-GB"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3"}],"version-history":[{"count":46,"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1364,"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3\/revisions\/1364"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}