{"id":3,"date":"2024-07-18T13:24:01","date_gmt":"2024-07-18T11:24:01","guid":{"rendered":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/?page_id=3"},"modified":"2024-09-23T11:17:03","modified_gmt":"2024-09-23T09:17:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/olgaluxurycreation.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General conditions of sale"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les politiques et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente stipul\u00e9es ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Votre utilisation de ce site implique que vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le fait de commander sur ce site implique que vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le fait de soumettre un bon de commande sur olgaluxurycreation.com implique que vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente remplacent toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente inclues avec tout autre bon de commande, que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente aient \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es par olgaluxurycreation.com ou non.<\/p>\n

olgaluxurycreation.com se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 ce site ainsi qu\u2019\u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 n\u2019importe quel moment. En passant une commande ou en vous inscrivant sur olgaluxurycreation.com, vous nous autorisez \u00e0 ajouter vos coordonn\u00e9es \u00e0 notre base de donn\u00e9es. Nous pourrons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous contacter ponctuellement pour vous faire d\u00e9couvrir nos offres et nos nouveaux produits. Vous pourrez facilement vous d\u00e9sinscrire de notre listing en cliquant sur un lien ou en contactant notre service client \u00e0 olgaluxurycreation.com ; nous vous supprimerons alors de la liste des destinataires de nos op\u00e9rations marketing.<\/p>\n

Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux achats effectu\u00e9s en Europe de produits vendus sur le site europ\u00e9en https:\/\/www.olgaluxurycreation.com OLGA LUXURY CREATION (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le vendeur \u00bb) est une entreprise domicili\u00e9e \u00e0 106 Rue Nationale, 57910 HAMBACH, enregistr\u00e9e au registre du commerce et des entreprises de METZ sous le num\u00e9ro de SIRET 753 790 039 00022 et a pour repr\u00e9sentant Mme SAUZE Olga.<\/p>\n


<\/h4>\n

Article 1 : Objet<\/h4>\n

L\u2019objet de ce contrat est de d\u00e9finir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits vendus sur le site Web https:\/\/www.olgaluxurycreation.com\/ (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site Web \u00bb) entre OLGA LUXURY CREATION, le \u00ab vendeur \u00bb, et toute personne de plus de 18 ans et\/ou ayant la capacit\u00e9 de conclure un contrat (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le client \u00bb) qui souhaite effectuer un achat \u00e0 des fins strictement personnelles, \u00e0 l\u2019exclusion de toute raison professionnelle ou commerciale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les parties \u00bb).<\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu entre les parties que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pratiqu\u00e9es \u00e0 la date de l\u2019achat et accept\u00e9es par le client r\u00e9gissent exclusivement leurs rapports.<\/p>\n

Si une instance soul\u00e8ve des questions qui ne sont pas vis\u00e9es par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les pratiques actuelles de vente \u00e0 distance impliquant des entreprises dont le si\u00e8ge social se trouve en France seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n

 <\/h4>\n

Article 2 : D\u00e9tails des produits<\/h4>\n

2.1. Description de produits<\/strong><\/p>\n

Les produits disponibles \u00e0 la vente sur ce site Web sont repr\u00e9sent\u00e9s par des photographies de haute qualit\u00e9 et accompagn\u00e9s d\u2019une description pr\u00e9sentant leurs caract\u00e9ristiques.<\/p>\n

Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s de la mani\u00e8re la plus exacte possible. Cependant, du fait de la technologie informatique utilis\u00e9e, les produits livr\u00e9s peuvent parfois diff\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement des photographies affich\u00e9es sur le site Web, en particulier leur couleur.<\/p>\n

2.2. Prix<\/strong><\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), TVA non applicable (article 293B du CGI).<\/p>\n

Les prix n\u2019ont pas de taxes sur la valeur ajout\u00e9e fran\u00e7aise (TVA) car non applicables (article 293B du CGI).<\/p>\n

Le prix des produits ne comprend pas les frais de port de la commande, qui sont \u00e0 la charge du client, et dont le montant sera indiqu\u00e9 lors du paiement du \u00ab panier \u00bb ainsi que sur la commande avant sa confirmation.<\/p>\n

En confirmant une commande, le client s\u2019engage \u00e0 payer la totalit\u00e9 du montant pr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9.<\/p>\n

En cas d\u2019erreur \u00e9vidente dans le prix d\u2019un produit, le vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019achat de ce produit, sans frais pour le client.<\/p>\n

Les prix peuvent faire l\u2019objet de modification sans notification pr\u00e9alable. Des taxes et des droits de douane peuvent s\u2019ajouter au montant de votre commande en fonction du pays de destination. Ils seront \u00e0 votre charge au moment de la livraison et ne sont pas inclus dans le montant total de votre commande. Toutes les cartes de cr\u00e9dit sont d\u00e9bit\u00e9es en euros. Tous les prix mentionn\u00e9s dans d\u2019autres devises que l\u2019euro sont des estimations calcul\u00e9es en fonction du taux de change.<\/p>\n

Le montant exact des frais de port d\u00e9pend du pays vers lequel la commande est livr\u00e9e.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les tarifs de livraison dans chaque pays, le client doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab Informations de livraison \u00bb sur le site Web. Le montant total indiqu\u00e9 sur le dernier \u00e9cran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison.<\/p>\n


<\/p>\n

Article 3 \u2013 Commande<\/h4>\n

3.1. Passer une commande<\/strong><\/p>\n

Le client doit remplir plusieurs \u00e9tapes afin de passer une commande sur le site Web :<\/p>\n

    \n
  1. S\u00e9lectionner les produits<\/li>\n
  2.  Ajouter les produits au panier<\/li>\n
  3. V\u00e9rifier\/modifier la commande<\/li>\n
  4. S\u00e9lectionner les options de livraison et de facturation<\/li>\n
  5. Lire et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/li>\n
  6. Payer<\/li>\n
  7. Confirmer la commande<\/li>\n
  8. Prendre connaissance de la confirmation de commande.<\/li>\n<\/ol>\n

    Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.<\/p>\n

    Le client est li\u00e9 par la commande une fois qu\u2019il\/elle a cliqu\u00e9 sur \u00ab Confirmer l\u2019achat \u00bb \u00e0 la fin du processus de commande.<\/p>\n

    Une fois la commande enregistr\u00e9e, un message de confirmation appara\u00eetra automatiquement sur le site Web, indiquant le num\u00e9ro de commande et le d\u00e9tail des produits achet\u00e9s.<\/p>\n

    Une fois la commande re\u00e7ue, le vendeur enverra au client un e-mail d\u00e9taill\u00e9 accusant r\u00e9ception de sa commande et indiquant les produits command\u00e9s ainsi que le montant factur\u00e9 (incluant les taxes et frais de livraison).<\/p>\n

    En envoyant ce bon de confirmation, le vendeur accepte la commande plac\u00e9e par le client.<\/p>\n

    En pla\u00e7ant une commande, le client accepte les prix et descriptions des produits achet\u00e9s ainsi que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

    Pour toute commande exceptionnelle (par sa quantit\u00e9 ou son adresse de livraison en particulier), le client doit contacter le service client.<\/p>\n

    3.2. Acceptation pr\u00e9alable des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n

    Avant de placer tout commande sur le site Web, le client est requis de lire et d\u2019accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, indiquant son accord en cochant la case sur la fen\u00eatre d\u2019acceptation qui appara\u00eet au cours du processus de commande, avant le paiement.<\/p>\n

    Le client peut sauvegarder et imprimer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la date de sa commande sur la fen\u00eatre d\u2019acceptation ou en allant dans la section \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb du site Web.<\/p>\n

    Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Cependant, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables pour une commande sont celles qui sont pratiqu\u00e9es \u00e0 la date o\u00f9 la commande est plac\u00e9e.<\/p>\n

    3.3. Refus ou gel de commande par le vendeur<\/strong><\/p>\n

    En cas de difficult\u00e9 ou de d\u00e9saccord au sujet d\u2019une commande pr\u00e9alablement plac\u00e9e, le vendeur se r\u00e9serve le droit de geler la commande du client jusqu\u2019\u00e0 ce que le probl\u00e8me soit r\u00e9solu.<\/p>\n

    Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non- v\u00e9rifiables) ;<\/li>\n
    • Le paiement a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par la banque du client ou n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans les d\u00e9lais impartis ;<\/li>\n
    • L\u2019adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n\u2019existe pas ;<\/li>\n
    • Le client est pr\u00e9sum\u00e9 n\u2019avoir pas la capacit\u00e9 de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande \u00e0 des fins strictement personnelles ;<\/li>\n
    • Le prix indiqu\u00e9 est clairement incorrect ;<\/li>\n
    • Les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 signalent la commande comme \u00e9tant de nature inhabituelle ou frauduleuse ;<\/li>\n
    • Le client n\u2019a pas respect\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ;<\/li>\n
    • Ou pour tout autre motif l\u00e9gitime.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le vendeur pourra effectuer des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.<\/p>\n

      Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages et frais occasionn\u00e9s par ce refus ou gel de commande.<\/p>\n

      3.4. Disponibilit\u00e9 des produits<\/strong><\/p>\n

      Les commandes ne sont honor\u00e9es que si les produits sont en stock. Les produits offerts et leur prix sont valides lorsqu\u2019ils sont visibles sur le site Web au moment o\u00f9 le client place sa commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n

      Si un produit n\u2019est pas disponible apr\u00e8s que le client a plac\u00e9 sa commande, le vendeur informera celui-ci au plus t\u00f4t par courriel. Le montant de la commande sera recalcul\u00e9 et le client se verra rembourser la valeur des produits indisponibles ou le montant total de la commande si tous les articles sont indisponibles, 14 jours au plus tard apr\u00e8s que le client a effectu\u00e9 la commande. Dans le cas o\u00f9 le vendeur annule la commande pour cause d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits, le client n\u2019a droit \u00e0 aucune indemnisation.<\/p>\n

      Cependant, si un produit est indisponible, le vendeur peut fournir un produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents avec l\u2019accord du client. Les frais de retour occasionn\u00e9s par l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation relatif au produit substitu\u00e9 sont, dans ce cas, \u00e0 la charge du vendeur.<\/p>\n

      3.5. Annulation de commande<\/strong><\/p>\n

      Une annulation de commande ne sera valid\u00e9e que si olgaluxurycreation.com en est inform\u00e9 avant l\u2019exp\u00e9dition du colis. Si les articles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s, olgaluxurycreation.com se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019annulation de la commande ou d\u2019ajouter des frais d\u2019annulation dans le cas o\u00f9 le colis pourrait nous \u00eatre renvoy\u00e9 par notre service de livraison.<\/p>\n

       <\/h4>\n

      Article 4 : Paiement<\/h4>\n

      4.1 \u2013 Devise<\/strong><\/p>\n

      Pour les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne vers lesquels le vendeur accepte de livrer ses produits, les commandes sont payables en euros (\u20ac).<\/p>\n

      Si la devise locale du client diff\u00e8re de la devise dans laquelle les prix sont affich\u00e9s sur le site Web, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur \u00e0 la date de la commande (sauf si un taux diff\u00e9rent est appliqu\u00e9 \u00e0 titre discr\u00e9tionnaire par la banque du client).<\/p>\n

      Par cons\u00e9quent, le changement de pays de livraison peut modifier le prix des produits en fonction du changement de devise.<\/p>\n

      4.2 \u2013 Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n

      Le client peut payer sa commande sur le serveur de paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte Visa ou Mastercard en indiquant son num\u00e9ro de carte, la date d\u2019expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte, ou via PayPal. Le compte du client est d\u00e9bit\u00e9 au moment o\u00f9 les produits command\u00e9s quittent l\u2019adresse du vendeur.<\/p>\n

      4.3. Protection des paiements<\/strong><\/p>\n

      Le vendeur a mis en place un proc\u00e9d\u00e9 de protection des transactions visant \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s sur son site Web. Les num\u00e9ros de cartes bancaires ne sont pas stock\u00e9s sur les syst\u00e8mes du vendeur. Lors d\u2019un achat, les informations bancaires et de paiement du client sont crypt\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du protocole SSL (Secure Socket Layer) depuis le moment o\u00f9 elles sont saisies par le client jusqu\u2019\u00e0 la fin de la transaction.<\/p>\n

      Aucune des informations de la banque du client ne transite sur le site Web ni n\u2019est enregistr\u00e9e sur un serveur public ou sur les serveurs du vendeur. Les informations bancaires du client seront donc \u00e0 nouveau demand\u00e9es \u00e0 chaque nouvelle commande effectu\u00e9e sur le site Web.<\/p>\n

      Toutefois, le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de dommages occasionn\u00e9s par des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le et li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de moyens de communication \u00e9lectroniques (\u00e9chec ou retard de transmission des communications\/donn\u00e9es \u00e9lectroniques, interception ou manipulation des communications \u00e9lectroniques par un tiers et\/ou des virus informatiques).<\/p>\n

      4.4 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

      Le vendeur se r\u00e9serve un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les produits jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du paiement des produits dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

      4.5 \u2013 Codes promotionnels<\/strong><\/p>\n

      Gr\u00e2ce aux offres promotionnelles (codes promotionnels, bons de remise, etc.), le client peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une remise exceptionnelle sur l\u2019achat d\u2019un produit unique ou sur une commande de plusieurs produits au cours d\u2019une p\u00e9riode de validit\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n

      Ces remises ne sont valables que durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 dans la limite du nombre de produits et des stocks disponibles indiqu\u00e9s sur l\u2019offre concern\u00e9e. Les remises sont strictement personnelles et non cessibles \u00e0 un tiers, et sont utilisables uniquement lors d\u2019achats en ligne sur le site Web.<\/p>\n

      Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent \u00eatre combin\u00e9es \u00e0 aucune autre offre sp\u00e9ciale ou promotion, sauf indication contraire dans l\u2019offre.<\/p>\n

      Les remises ne peuvent en aucun cas \u00eatre \u00e9chang\u00e9es contre un montant en esp\u00e8ces.<\/p>\n

      Les r\u00e9ductions sont d\u00e9duites du montant du produit concern\u00e9 ou de la commande, taxes comprises, \u00e0 l\u2019exclusion des frais de livraison qui sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

      Si les articles d\u2019une commande sont retourn\u00e9s et que la commande ne remplit plus les conditions n\u00e9cessaires pour b\u00e9n\u00e9ficier de la promotion, la r\u00e9duction ne s\u2019appliquera plus. Si un code promo est utilis\u00e9 pour recevoir un cadeau gratuit avec une commande et que la commande est retourn\u00e9e, le cadeau doit \u00e9galement \u00eatre retourn\u00e9 dans son \u00e9tat d\u2019origine, sinon le client devra s\u2019acquitter de la valeur du cadeau.<\/p>\n


      <\/p>\n

      Article 5 \u2013 Livraison<\/h4>\n

      5.1. Zone de livraison Les commandes peuvent \u00eatre livr\u00e9es dans les pays list\u00e9s dans la section \u00ab Informations de livraison \u00bb sur le site Web. Si le client souhaite que sa commande soit livr\u00e9e dans un pays autre que ceux list\u00e9s, il peut contacter le service client. Toutefois, le vendeur ne pourra satisfaire cette demande que dans les cas techniquement possibles et si le client accepte de prendre en charge tous les frais occasionn\u00e9s qui seront indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance par le vendeur. [A ADAPTER]<\/p>\n

      5.2. D\u00e9lais de livraison Les commandes confirm\u00e9es avant 12 :00 a.m. (midi) du lundi au vendredi et pay\u00e9es par carte seront prises en charge le jour m\u00eame. Les commandes confirm\u00e9es apr\u00e8s 12 :00 a.m. (midi) seront prises en charge le jour ouvr\u00e9 suivant la date de la commande. Les commandes confirm\u00e9es un samedi, dimanche ou jour f\u00e9ri\u00e9 en France seront prises en charge le lundi ou le premier jour ouvr\u00e9 suivant. Les d\u00e9lais de livraison sont exprim\u00e9s en jours ouvr\u00e9s et varient suivant la destination (les jours ouvr\u00e9s sont les jours d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, et excluent les samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s). Les d\u00e9lais g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9s pour les diff\u00e9rents modes de livraison sont : \u2022 Pour les livraisons Express vers l\u2019Europe, zone 1 : 1 \u00e0 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019envoi \u2022 Pour les livraisons Express vers le reste de l\u2019Europe, zone 2 : 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019envoi \u2022 Pour les livraisons Express vers l\u2019international : 1 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019envoi \u2022 Pour les livraisons d\u2019articles volumineux vers l\u2019Europe, zone 1 : 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019envoi \u2022 Pour les livraisons d\u2019articles volumineux vers le reste de l\u2019Europe, zone 2 : 6 \u00e0 12 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019envoi \u2022 Pour les livraisons d\u2019articles volumineux vers l\u2019international : 6 \u00e0 12 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019envoi Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par olgaluxurycreation.com ne sont que des pr\u00e9visions. olgaluxurycreation.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte ou dommage dus \u00e0 ces retards de livraison. Dans le cas d\u2019une commande comportant plusieurs articles, une livraison partielle peut \u00eatre effectu\u00e9e en fonction des stocks disponibles. Nous ferons notre possible pour vous le signaler gr\u00e2ce aux coordonn\u00e9es que vous nous aurez fournies. Veuillez-vous assurer que l\u2019adresse de livraison saisie est correcte. olgaluxurycreation.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas de mauvaise saisie des adresses de livraison.<\/p>\n

      5.3. Termes de livraison Le vendeur fait appel \u00e0 diff\u00e9rents livreurs pour le transport des produits command\u00e9s. Le client doit signer le bon de r\u00e9ception qui lui est remis par le livreur lors de la livraison. Dans le cas o\u00f9 la livraison de la commande est impossible (client absent, fausse adresse ou adresse introuvable, client n\u2019ayant pas fourni les codes d\u2019entr\u00e9e n\u00e9cessaires, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019adresse de livraison, etc.) le livreur laissera un mot au client l\u2019informant de sa tentative de livraison du colis et indiquant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour le r\u00e9cup\u00e9rer. Dans la plupart des cas, le livreur fera 2 ou 3 tentatives de livraison suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019adresse de livraison et\/ou indiquera le d\u00e9p\u00f4t le plus proche de l\u2019adresse de livraison o\u00f9 le colis pourra \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9. Si la livraison reste tout de m\u00eame impossible, le colis sera renvoy\u00e9 au vendeur et conserv\u00e9 par celui-ci pour une dur\u00e9e de 30 jour cons\u00e9cutive \u00e0 la disposition du client. Des livraisons partielles sont possibles si, par exemple (mais aussi dans d\u2019autres cas), certains produits sont indisponibles. Dans ce cas, le vendeur informera le client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse fournie lors de la commande. Le vendeur proposera un nouveau d\u00e9lai de livraison pour les produits indisponibles et le client sera libre de l\u2019accepter ou pas. Le vendeur prendra en charge les frais de livraison additionnels qui ne seront pas factur\u00e9s au client. Si le client n\u2019accepte pas le nouveau d\u00e9lai de livraison, le vendeur remboursera le client pour les produits non livr\u00e9s au plus tard sous 7 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du refus \u00e9crit du client.<\/p>\n

      5.4 \u2013 Inspection lors de la r\u00e9ception Lors de la r\u00e9ception, le client doit inspecter les produits et emballages pour v\u00e9rifier qu\u2019ils ne soient pas endommag\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 les produits seraient endommag\u00e9s, le client devra refuser la livraison et le vendeur remboursera dans sa totalit\u00e9 le montant des produits endommag\u00e9s ainsi que les frais de livraison sous 5 jours apr\u00e8s avoir re\u00e7u les produits endommag\u00e9s et enregistr\u00e9 leur retour.<\/p>\n

      5.5 \u2013 Transfert des risques Les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits command\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9s au client lorsque celui-ci, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, prend physiquement possession des produits command\u00e9s. Toutefois, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment de la livraison (\u00e0 la date convenue) si le client, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par celui-ci, ne suit clairement pas les mesures raisonnables n\u00e9cessaires pour prendre possession des produits command\u00e9s.<\/p>\n

      5.6. Suivi de commande Lors de la commande, le client re\u00e7oit un num\u00e9ro de suivi de commande. Avec ce num\u00e9ro, le client peut obtenir des informations sur la progression de la livraison de sa commande via le site Web du livreur choisi par le vendeur, dans la section des suivis de colis. L\u2019adresse du site Web du livreur est fournie au client dans l\u2019e-mail de confirmation de la commande. Le client peut aussi contacter le service client en cas de question li\u00e9e au suivi de son colis.<\/p>\n

      5.7. Frais de douane Certaines commandes peuvent encourir des frais de douane ou des droits \u00e0 l\u2019importation. olgaluxurycreation.com n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier ces frais et ne peut pr\u00e9dire leur montant puisqu\u2019ils d\u00e9pendent de la r\u00e9glementation et de la mise en conformit\u00e9 de votre pays. Pour plus d\u2019informations, veuillez contacter le bureau des douanes de votre r\u00e9gion. Tous les frais sont \u00e0 la charge du client \u00e0 r\u00e9ception de la commande. Les commandes ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur et olgaluxurycreation.com ne r\u00e8glera pas ces frais de douane en votre nom. Si vous refusez de r\u00e9gler ces frais, votre colis peut \u00eatre abandonn\u00e9 et olgaluxurycreation.com ne sera pas tenu pour responsable du montant de la commande ainsi perdu. Nous ne pouvons faire passer une commande internationale en tant que cadeau dans le but de contourner ou de r\u00e9duire ces frais de douane. Ceci est ill\u00e9gal et, en tant que professionnels, nous ne pouvons-nous le permettre.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 6 : Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles pour tout article achet\u00e9 sur le site, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le jour qui sert de point de d\u00e9part ne compte pas et dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai s\u2019ach\u00e8ve un samedi ou un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner \u00e0 olgaluxurycreation.com les produits sans avoir \u00e0 justifier du motif, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9. Ce droit s\u2019exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent \u00e0 la charge du client. Si le client exerce son droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 olgaluxurycreation.com s\u2019engage \u00e0 lui rembourser les sommes effectivement vers\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours selon le mode de paiement initial. Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce dans les m\u00eames conditions d\u00e8s la commande et avant la livraison. Le client est responsable du renvoi des produits jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient re\u00e7us par le vendeur. Le client est donc fortement conseill\u00e9 de renvoyer les colis d\u2019une mani\u00e8re lui permettant le suivi du colis. Proc\u00e9dure de retour Dans le cas o\u00f9 le client souhaite se r\u00e9tracter, une fois les produits re\u00e7us, il lui suffit de suivre les \u00e9tapes suivantes : 1. Remplir le formulaire de retour pr\u00e9vu en cas de changement d\u2019avis\/droit de r\u00e9tractation sur la partie inf\u00e9rieure de la facture et le joindre aux produits \u00e0 renvoyer. Afin d\u2019assurer une prise en charge rapide, tous les champs doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s. 2.Emballer tous les produits \u00e0 renvoyer et la facture dans un carton s\u00e9curis\u00e9 ou r\u00e9utiliser l\u2019emballage d\u2019origine. Tous les produits renvoy\u00e9s doivent \u00eatre solidement empaquet\u00e9s, le vendeur ne pouvant accepter les produits endommag\u00e9s. 3.Coller l\u2019\u00e9tiquette pr\u00e9-libell\u00e9e sur le colis (l\u2019\u00e9tiquette d\u2019origine doit \u00eatre masqu\u00e9e ou d\u00e9tach\u00e9e) et envoy\u00e9 le colis \u00e0 : OLGA LUXURY CREATION 106 RUE NATIONALE, APT.4, 57910, HAMBACH, P : (+33) 6 72 91 56 96 Pour votre tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des articles, le vendeur conseille fortement d\u2019utiliser un envoi recommand\u00e9 avec assurance, puisqu\u2019il ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte des articles retourn\u00e9s. 4. Une fois le colis re\u00e7u, le vendeur inspectera et traitera les articles sous 1 jour ouvr\u00e9. Afin de tenir le client inform\u00e9, le vendeur lui adressera un e-mail pour confirmer le remboursement avec le mode de paiement correspondant au moyen de paiement initial. Aucun retour ne peut \u00eatre effectu\u00e9 en personne. Le client devra contacter le service client pour les requ\u00eates sp\u00e9ciales \u00e0 ce sujet. Dans le cas des pays dont les dispositions d\u2019ordre public sont diff\u00e9rentes, le client devra contacter le service client.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 7 : Garantie de conformit\u00e9 et garantie contre les vices cach\u00e9s<\/h4>\n

      Les produits sont couverts par une garantie de conformit\u00e9 et une garantie contre les vices cach\u00e9s, permettant au client de renvoyer les produits d\u00e9fectueux ou les produits non conformes aux produits command\u00e9s. Le client dispose d\u2019une p\u00e9riode de 2 mois \u00e0 compter de la livraison effective du produit pour faire une r\u00e9clamation sous la garantie de conformit\u00e9. Dans ce but, le client informera le vendeur que le produit n\u2019est pas identique \u00e0 celui command\u00e9 sous une p\u00e9riode de 2 mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le probl\u00e8me est remarqu\u00e9. Sauf preuve du contraire, tout probl\u00e8me apparaissant dans les 6 mois suivant la livraison au client est pr\u00e9sum\u00e9 exister au moment de la livraison. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, le client devra fournir des preuves de l\u2019existence du probl\u00e8me \u00e0 la date de la livraison du produit concern\u00e9. Dans ces circonstances, le client peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, ou, si cela s\u2019av\u00e8re impossible ou disproportionn\u00e9 pour le vendeur (par exemple, si le co\u00fbt d\u00e9passe largement une r\u00e9duction de prix ou une annulation de contrat), le client peut obtenir une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e et garder le produit concern\u00e9, ou obtenir un remboursement int\u00e9gral en renvoyant le produit concern\u00e9 au vendeur (l\u2019annulation de la commande n\u2019est pas possible en cas de probl\u00e8me mineur). Le client a aussi un moyen de recours en cas de vice cach\u00e9 (articles 1641 \u00e0 1649 du code civil fran\u00e7ais) lui permettant soit de renvoyer le produit d\u00e9fectueux et d\u2019\u00eatre rembours\u00e9, soit de le conserver et de recevoir le remboursement d\u2019une partie du prix. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut pour mener cette action. Le client peut faire une r\u00e9clamation en contactant le service client et\/ou en renvoyant le produit au vendeur, accompagn\u00e9 du formulaire joint au bon de r\u00e9ception. Dans tous les cas, si la r\u00e9clamation du client est justifi\u00e9e et r\u00e9alisable, le vendeur devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9parer ou remplacer gratuitement le produit concern\u00e9, offrir une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e, ou rembourser le client du montant int\u00e9gral du produit concern\u00e9 ainsi que des frais de livraison et de retour. Les remboursements sont effectu\u00e9s par le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande dans les plus brefs d\u00e9lais, et au plus tard sous 14 jours apr\u00e8s la date \u00e0 laquelle le vendeur a re\u00e7u la r\u00e9clamation du client et le produit. Toutefois, le remboursement ne sera effectu\u00e9 qu\u2019une fois le produit renvoy\u00e9 re\u00e7u par le vendeur. Dans le cas o\u00f9 la r\u00e9clamation du client n\u2019est pas justifi\u00e9e, le vendeur informera le client des raisons de son refus et, selon le choix du client, le produit sera rendu disponible \u00e0 l\u2019adresse du vendeur ou envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client, aux frais du client, sous 30 jours cons\u00e9cutifs apr\u00e8s la r\u00e9ception par le vendeur du produit renvoy\u00e9 par le client. Proc\u00e9dure de retour Une fois le produit re\u00e7u, si le client d\u00e9sire le retourner, il lui suffira de suivre les \u00e9tapes suivantes : 1. Remplir le formulaire de retour pour d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou vices cach\u00e9s sur la partie inf\u00e9rieure de la facture et le joindre aux produits \u00e0 retourner. Afin d\u2019assurer une prise en charge rapide, tous les champs doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s. 2. Emballer tous les produits \u00e0 renvoyer et la facture dans un carton s\u00e9curis\u00e9 ou r\u00e9utiliser l\u2019emballage d\u2019origine. Tous les produits renvoy\u00e9s doivent \u00eatre solidement empaquet\u00e9s, le vendeur ne pouvant pas accepter les produits endommag\u00e9s. 3. Coller l\u2019\u00e9tiquette pr\u00e9-libell\u00e9e sur le colis (l\u2019\u00e9tiquette d\u2019origine doit \u00eatre masqu\u00e9e ou d\u00e9tach\u00e9e) et envoyer le colis \u00e0 : OLGA LUXURY CREATION 106 RUE NATIONALE, APT.4, 57910, HAMBACH, P : (+33) 6 72 91 56 96 Pour votre tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des articles, le vendeur conseille fortement d\u2019utiliser un envoi recommand\u00e9 avec assurance, puisqu\u2019il ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de perte des articles retourn\u00e9s. 4. Une fois les produits re\u00e7us \u00e0 l\u2019adresse du vendeur, celui-ci inspectera et traitera les produits sous 1 jour(s) ouvr\u00e9(s). Afin de tenir le client inform\u00e9, le vendeur lui adressera un e-mail pour confirmer la r\u00e9paration (et les d\u00e9lais de r\u00e9paration estim\u00e9s), le remplacement ou le remboursement (total ou partiel), ainsi que la proc\u00e9dure en cours. Aucun retour ne peut \u00eatre effectu\u00e9 en personne. Le client devra contacter le service client pour les requ\u00eates sp\u00e9ciales \u00e0 ce sujet. Dans le cas des pays dont les dispositions d\u2019ordre public sont diff\u00e9rentes, le client devra contacter le service client.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 8 \u2013 Garanties commerciales<\/h4>\n

      Lorsqu\u2019un produit est couvert par une garantie commerciale, les termes de cette garantie sp\u00e9ciale sont indiqu\u00e9s directement dans la description du produit concern\u00e9. Les garanties commerciales ne privent pas le client de ses droits r\u00e9sultant des garanties de conformit\u00e9 et contre les vices cach\u00e9s mentionn\u00e9es plus haut ou de toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui sont reconnues par la loi. Article L 211-4 du code fran\u00e7ais de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et est tenu responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison. Il est aussi tenu responsable de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 caus\u00e9 par l\u2019emballage ou les instructions d\u2019assemblage, ou l\u2019installation s\u2019il en assume la responsabilit\u00e9 ou si elle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. Article L 211-5 du code fran\u00e7ais de la consommation Afin d\u2019\u00eatre conforme au contrat, le produit doit : \u00catre adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019usage g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9 au produit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 Correspondre \u00e0 la description fournie par le vendeur et poss\u00e9der les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es par le vendeur \u00e0 l\u2019acheteur sous la forme d\u2019un \u00e9chantillon ou mod\u00e8le ; \u2013 Pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques que l\u2019acheteur peut l\u00e9gitimement attendre du produit eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son repr\u00e9sentant, notamment la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; ou pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un accord commun entre les deux parties ou r\u00e9pondre aux besoins particuliers de l\u2019acheteur qui en aura inform\u00e9 le vendeur, lesquels besoins auront \u00e9t\u00e9 convenus avec ce dernier. Article L 211-12 du code fran\u00e7ais de la consommation L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. Article 1641 du code civil fran\u00e7ais Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix s\u2019il les avait connus. Article 1648 al. 1 du Code civil fran\u00e7ais L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acheteur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 9 : Service client<\/h4>\n

      Pour toute question li\u00e9e aux commandes plac\u00e9es sur le site Web, le client peut contacter l\u2019\u00e9quipe du service client par e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@olgaluxurycreation.com.fr \u2013 r\u00e9ponse sous 1 jour ouvr\u00e9 \u2013 par courrier \u2013 r\u00e9ponse sous 4 jours ouvr\u00e9s (+ d\u00e9lai de livraison par la Poste) \u00e0 l\u2019adresse : OLGA LUXURY CREATION 106 RUE NATIONALE, APT.4, 57910, HAMBACH, P : (+33) 6 72 91 56 96<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 10 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n

      Les donn\u00e9es des clients sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par olgaluxurycreation.com via son serveur en France. Le client peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb sur le site Web pour conna\u00eetre les d\u00e9tails de la politique de confidentialit\u00e9 et s\u2019informer de l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es et de la mani\u00e8re dont elles sont collect\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Les donn\u00e9es du client sont communiqu\u00e9es au vendeur dans le but unique de traiter ses commandes en Europe. Ces donn\u00e9es sont strictement confidentielles et destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif du vendeur et des entreprises nomm\u00e9es par celui-ci pour ex\u00e9cuter le contrat de vente. Elles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur la protection des donn\u00e9es en France (loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e). Conform\u00e9ment \u00e0 cette loi, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification ou de radiation des informations le concernant. Le client peut exercer son droit \u00e0 tout instant en contactant le service client et en indiquant son \/ ses nom(s), adresse(s) et adresse(s) e-mail, ou en \u00e9crivant directement \u00e0 : OLGA LUXURY CREATION 106 RUE NATIONALE, APT.4, 57910, HAMBACH, P : (+33) 6 72 91 56 96 Le client est inform\u00e9 que le traitement automatis\u00e9 des informations a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL [l\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise de la protection des donn\u00e9es] sous le num\u00e9ro 2040294 v0 en date du 03\/03\/2017. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de contacter les clients pour confirmer leurs donn\u00e9es personnelles. Toutefois, afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des clients, le vendeur ne sollicitera pas directement la confirmation des informations bancaires dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Le vendeur pourra, en cas de suspicion de fraude \u00e0 la carte bancaire, demander au client une photocopie couleur ou un scan de son passeport ou de sa carte d\u2019identit\u00e9 ainsi qu\u2019une photocopie couleur de la face avant de sa carte bancaire en masquant les 12 premiers chiffres de son num\u00e9ro de carte. Si le client ne souhaite pas divulguer ces documents, il pourra annuler sa commande sans frais.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n

      Tous les \u00e9l\u00e9ments du site Web, sonores et visuels, sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteurs et des marques d\u00e9pos\u00e9es ou par des droits de brevets. La reproduction ou la transmission, de quelque mani\u00e8re que ce soit, d\u2019\u00e9l\u00e9ments du site Web est strictement interdite, sauf pour des raisons li\u00e9es \u00e0 la commande ou \u00e0 des fins personnelles et non commerciales par le client, pourvu que l\u2019information ne soit pas modifi\u00e9e. Tous les noms de marques, logos, noms de produits, dessins et mod\u00e8les pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web sont des marques d\u00e9pos\u00e9es ou marques de commerce appartenant au vendeur ou \u00e0 des tiers et ne peuvent donc pas \u00eatre utilis\u00e9s sans faire atteinte aux droits des d\u00e9tenteurs ou faire l\u2019objet d\u2019une violation des droits. Tout lien hypertexte renvoyant au site Web doit avoir re\u00e7u l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable du vendeur. Tous les logiciels utilis\u00e9s sur ce site sont la seule propri\u00e9t\u00e9 de OLGA LUXURY CREATION ou des fournisseurs de ces logiciels. Tous les droits non express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9s dans ce document sont r\u00e9serv\u00e9s. Toute utilisation non autoris\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments contenus dans ce site peut entra\u00eener une violation des droits d\u2019auteur, des marques d\u00e9pos\u00e9es ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales ou civiles.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 12 : Preuve et archivage de la transaction<\/h4>\n

      Le client et le vendeur conviennent que tout \u00e9l\u00e9ment num\u00e9rique \u00e9chang\u00e9 entre eux (donn\u00e9es, informations, dossiers, dates et heures de connexion au site Web, etc.) constitue une preuve admissible, valide, utilisable et probative. Le vendeur stocke les documents \u00e9lectroniques relatifs \u00e0 la commande pendant une p\u00e9riode de 10 ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la commande est plac\u00e9e. Les archives sont conserv\u00e9es sur un support fiable et durable conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur. Le client peut demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 et\/ou une copie des documents archiv\u00e9s \u00e0 tout moment en contactant le service client.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 13 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h4>\n

      Le vendeur accepte d\u2019\u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s au client \u00e0 la suite d\u2019une violation par le vendeur de ses obligations l\u00e9gales ou contractuelles. D\u2019autre part, le vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable en cas de manquement \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou contractuelles imputable \u00e0 un acte impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019une tierce partie au contrat, \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence fran\u00e7aise, ou imputable au client. De la m\u00eame mani\u00e8re, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e pour toute inconv\u00e9nience ou tout dommage li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet, en particulier une interruption dans la disponibilit\u00e9 du site Web, une interruption de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques, des dommages et alt\u00e9rations des donn\u00e9es et fichiers, ou pour tout dommage indirect, quelles qu\u2019en soient la cause et les cons\u00e9quences. Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers non publi\u00e9s ou contr\u00f4l\u00e9s par le vendeur qui d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de leur contenu et des relations que le client pourra contracter avec les sites Web de ces tiers.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 14 : Int\u00e9gralit\u00e9 et validit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h4>\n

      Si l\u2019une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d\u2019une modification de r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision l\u00e9gale, la validit\u00e9 et le respect des autres clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n\u2019en seraient nullement affect\u00e9s. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la vente.<\/p>\n


      <\/h4>\n

      Article 15 : Loi en vigueur et territoire de comp\u00e9tence<\/h4>\n

      Soumises aux dispositions l\u00e9gales d\u2019ordre public plus favorables du pays de r\u00e9sidence du client, ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que les relations et\/ou disputes r\u00e9sultant de ventes sur le site Web sont gouvern\u00e9es par la loi fran\u00e7aise. En cas de dispute ne pouvant \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 l\u2019amiable, le client pourra choisir de mener une action devant le tribunal du pays o\u00f9 le vendeur est bas\u00e9 ou devant le tribunal de son pays de r\u00e9sidence. Vous reconnaissez que olgaluxurycreation.com n\u2019est pas responsable de l\u2019exploitation ou du contenu de ces sites. Mentions L\u00e9gales Le site internet Olga Luxury Creation est \u00e9dit\u00e9 par : OLGA LUXURY CREATION 106 RUE NATIONALE, APT.4, 57910, HAMBACH, P : (+33) 6 72 91 56 96 H\u00e9bergement : \u00c0 compl\u00e9ter Informatique et Libert\u00e9s : Conform\u00e9ment aux articles 39 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s\u2019adressant par \u00e9crit \u00e0 : OLGA LUXURY CREATION 106 RUE NATIONALE, APT.4, 57910, HAMBACH, P : (+33) 6 72 91 56 96 Par ailleurs, nous nous engageons \u00e0 ne divulguer aucune information vous concernant, \u00e0 toute entreprise ext\u00e9rieure \u00e0 OLGA LUXURY CREATION Ces informations seront utilis\u00e9es exclusivement dans le cadre de nos relations avec vous et dans un souci constant d\u2019am\u00e9lioration de notre service. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le site web www.olgaluxurycreation.com a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (www.cnil.fr) sous le num\u00e9ro 2040294.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente L\u2019utilisation de ce site est r\u00e9gie par les politiques et conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente stipul\u00e9es ci-dessous. Veuillez les lire attentivement. Votre utilisation de ce site implique que vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. 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