Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site https://www.olgaluxurycreation.com (ci-après le « Site ») par OLGA LUXURY CREATION (ci-après le « Vendeur ») aux consommateurs (ci-après le « Client »).

Avant de passer commande, le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV et à les enregistrer ou les imprimer. La validation de la commande suppose leur acceptation expresse au moyen de la case prévue à cet effet.

Les CGV applicables sont celles mises à la disposition du Client et acceptées au moment de la commande.

Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire.

Les coordonnées communiquées dans le document d’origine sont les suivantes : OLGA LUXURY CREATION, 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France ; représentée par Mme Olga Sauze, immatriculée en tant qu’Entrepreneur Individuel (Forme juridique), sous le numéro de SIRET : 75379003900030, SIREN : 753790039, auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle.

L’inscription à une newsletter ou l’envoi de communications commerciales ne découle pas automatiquement de l’acceptation des CGV. Le Client peut consentir séparément à recevoir ces communications et se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans chaque message, sans préjudice des exceptions prévues par la loi.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et vend les produits présentés sur le Site à toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Les achats effectués à des fins professionnelles ne relèvent pas des présentes CGV, sauf accord exprès du Vendeur.

Les présentes CGV, les informations précontractuelles présentées sur le Site et le récapitulatif de commande constituent les documents contractuels applicables, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour toute question non réglée par les présentes CGV, les dispositions légales et réglementaires françaises et européennes applicables à la vente à distance et à la protection des consommateurs s’appliquent. Aucune clause des CGV ne peut priver le Client d’un droit impératif dont il bénéficie.

Article 2 — Produits et prix

2.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de photographies et accompagnés d’une description précisant leurs principales caractéristiques. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits de manière fidèle. Le rendu des couleurs peut varier selon les paramètres d’affichage des appareils utilisés par le Client ; cette variation ne saurait toutefois justifier la livraison d’un produit substantiellement différent de celui commandé.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment où le Client valide sa commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le récapitulatif final précise le prix des produits, les frais supplémentaires connus et le montant total à payer. Les prix affichés avant de passer commande, sont toujours affichés en TTC (Toutes taxes comprises). Ils affichent clairement le prix à payer.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà conclue. En cas d’erreur matérielle manifeste sur un prix, le Vendeur contacte le Client afin de rechercher une solution conforme au droit applicable ; il ne peut imposer un prix nouveau après la conclusion du contrat.

Des droits de douane, taxes à l’importation ou frais imposés par les autorités du pays de destination peuvent être exigibles pour certaines livraisons internationales. Les informations disponibles sur ces frais et leur prise en charge sont présentées avant la commande dans la mesure requise par la réglementation. Les conversions de devises affichées à titre indicatif peuvent différer du taux appliqué par la banque ou le prestataire de paiement du Client.

Article 3 — Commande

3.1. Étapes de la commande

Pour commander, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie son contenu, renseigne les adresses de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison proposé, prend connaissance des présentes CGV, puis procède au paiement et confirme sa commande au moyen du bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Le Client peut modifier les informations saisies et le contenu de son panier avant la confirmation définitive. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des produits, quantités, prix, coordonnées et adresse de livraison.

Après validation, un écran et/ou un courriel accuse réception de la commande et récapitule les éléments essentiels. Le Vendeur adresse une confirmation sur un support durable. La conclusion du contrat intervient selon le processus affiché sur le Site et sous réserve de la confirmation de commande par le Vendeur.

Pour toute commande présentant des caractéristiques particulières, notamment une quantité inhabituelle ou une demande de livraison spécifique, le Client peut contacter le service client avant de commander.

3.2. Acceptation des CGV

Avant le paiement, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV et les accepter expressément au moyen de la case prévue à cet effet. Il peut les enregistrer ou les imprimer. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées à la date de la commande.3.3. Vérification, suspension ou refus d’une commande

En cas de suspicion raisonnable de fraude, d’informations manifestement erronées, de refus de paiement ou de difficulté nécessitant une vérification, le Vendeur peut suspendre temporairement le traitement de la commande et demander les informations strictement nécessaires à sa vérification.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, d’adresse inexploitable, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste affectant la commande ou d’indices sérieux de fraude. Le Client est informé de la décision et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà encaissées. La suspension ou le refus ne peut avoir pour effet de supprimer les droits impératifs du Client.

3.4. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible ou une solution de remplacement avec son accord exprès.

Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable. Un produit de remplacement ne peut être expédié sans l’accord du Client. Si celui-ci exerce son droit de rétractation concernant le produit de remplacement, les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur lorsque la loi l’exige.

3.5. Annulation

Avant l’expédition, le Client peut contacter le service client pour demander l’annulation de sa commande.

Après expédition, cette demande est traitée conformément au droit de rétractation prévu à l’article 6. Aucun frais d’annulation forfaitaire ne peut être imposé sans base légale ou contractuelle valable.

Article 4 — Paiement

4.1. Devise

Les prix du Site sont affichés en euros. Les éventuelles conversions réalisées par la banque ou le prestataire de paiement du Client relèvent des conditions de ce prestataire. Les frais de conversion éventuellement facturés par celui-ci sont indépendants du Vendeur.

4.2. Moyens et moment du paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, notamment, si ces options sont effectivement proposées, les cartes Visa et Mastercard et PayPal. Le moment du débit est indiqué lors du paiement. Le Vendeur ne doit pas affirmer qu’un moyen de paiement est disponible s’il ne l’est plus.

4.3. Sécurité des paiements

Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés sur le Site, selon leurs dispositifs de sécurité.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire si le traitement est assuré par un prestataire externe. Les modalités exactes de traitement et de conservation des données de paiement doivent correspondre au fonctionnement technique réel du Site.

Le Vendeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, sans pouvoir garantir un risque nul lié aux communications électroniques. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui lui incombent légalement.

4.4. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, sous réserve des dispositions légales applicables. Cette réserve de propriété n’a pas pour effet de retarder le transfert des risques au-delà de ce que prévoit la loi.

4.5. Codes promotionnels

Les conditions propres à chaque code promotionnel — durée de validité, produits concernés, minimum d’achat, disponibilité, cumul éventuel et restrictions — sont précisées au moment de l’offre. Sauf indication contraire, les codes ne sont ni cessibles ni échangeables contre de l’argent.

En cas de retour partiel ou total, les conséquences sur une remise ou un cadeau promotionnel sont déterminées par les conditions de l’offre, sous réserve des droits légaux du Client. Aucune somme ne peut être réclamée au Client de manière disproportionnée ou sans information préalable claire.

Article 5 — Livraison

5.1. Zones de livraison

Les zones de livraison disponibles et les modes d’expédition proposés sont indiqués sur le Site. Toute demande de livraison vers une destination non proposée doit être étudiée au préalable par le service client.

Aucun coût supplémentaire ne sera engagé sans avoir été communiqué au Client et accepté par celui-ci.

5.2. Délais

Les délais de préparation et de livraison estimés sont indiqués avant la validation de la commande. Sauf délai différent expressément convenu et légalement admissible, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. Si le délai annoncé ne peut être respecté, le Client bénéficie des droits prévus par la loi.

Les délais estimatifs figurant sur le Site doivent être vérifiés et actualisés selon les transporteurs et destinations réellement proposés. Si une commande comporte plusieurs produits, une livraison en plusieurs colis peut être organisée ; le Client en est informé lorsque cela est pertinent. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse saisie.

5.3. Réception et impossibilité de livraison

Le Vendeur fait appel aux transporteurs indiqués ou sélectionnés lors de la commande. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise, le Client suit les instructions du transporteur. Les nouvelles tentatives, délais de garde et modalités de retrait dépendent du transporteur et sont communiqués au Client lorsqu’ils sont connus.

Si un produit ne peut être livré dans le délai convenu, le Vendeur en informe le Client et lui indique les solutions disponibles. Toute livraison partielle ou modification de la date de livraison est effectuée sans frais supplémentaires non acceptés par le Client. En cas de non-livraison, le Client peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

5.4. Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la réception et à signaler rapidement au transporteur et au Vendeur toute anomalie visible, en conservant les éléments utiles. Cette invitation ne limite pas les garanties légales ni les droits du Client lorsque les réserves n’ont pas pu être formulées à la livraison.

5.5. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

5.6. Suivi

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client par courriel ou au moyen de son compte client. Pour toute question relative à la livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse indiquée à l’article 9.

5.7. Droits de douane et taxes à l’importation

Les commandes livrées hors du territoire douanier applicable peuvent être soumises à des droits ou taxes à l’importation. Avant la commande, le Site précise, dans la mesure requise par la réglementation, si ces frais sont inclus ou susceptibles d’être réclamés au destinataire. Le Client peut consulter les autorités douanières de son pays pour obtenir des informations complémentaires. Le Vendeur ne déclare pas artificiellement une commande comme un cadeau ni ne sous-évalue sa valeur pour contourner les règles douanières.

Article 6 — Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court selon les règles légales applicables.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les coordonnées de contact sont indiquées à l’article 9. Le Client renvoie les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf disposition légale différente.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et que la loi le permet. Le Client n’est responsable de la dépréciation du bien que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Le droit de rétractation peut être exercé avant la livraison. Certaines exceptions légales existent, notamment pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies. Toute exception applicable doit être indiquée clairement avant l’achat.

Pour faciliter le traitement du retour, le Client peut joindre le numéro de commande ou la facture et emballer soigneusement le produit. L’utilisation d’un envoi suivi est recommandée. Cette recommandation ne peut toutefois supprimer les droits du Client ni exonérer le Vendeur de ses obligations légales.

OLGA LUXURY CREATION, 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France, +33 6 72 91 56 96.

Article 7 — Garanties légales de conformité et des vices cachés

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et délais prévus par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les biens concernés, le délai légal est en principe de deux ans à compter de la délivrance. Les modalités de présomption du défaut, de mise en conformité, de réparation ou de remplacement, de réduction du prix et de résolution du contrat sont celles prévues par la loi.

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’action doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Pour signaler un défaut, le Client peut contacter le service client en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, si utile, des photographies. Le Vendeur indique la marche à suivre. Les garanties légales ne peuvent être subordonnées à l’utilisation d’un formulaire particulier ni à un délai de réclamation plus court que celui prévu par la loi.

Lorsque la demande est fondée, la mise en œuvre de la garantie s’effectue sans frais pour le Client, selon les règles légales. Le Vendeur ne peut imposer une limitation de garantie ou des frais incompatibles avec ces règles.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 8 — Garantie commerciale

Lorsqu’une garantie commerciale est proposée pour un produit, son contenu, sa durée, ses conditions de mise en œuvre, son garant et les modalités de réclamation sont indiqués sur la fiche du produit ou dans un document remis au Client.

La garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Le Client conserve l’ensemble de ses droits au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Courriel : contact@olgaluxurycreation.com.fr ; olgaluxurycreation@gmail.com

• Adresse postale : OLGA LUXURY CREATION, 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France

• Téléphone : +33 6 72 91 56 96

Les délais de réponse annoncés par le Vendeur doivent correspondre à ses capacités réelles de traitement.

Une réclamation préalable écrite peut être nécessaire avant la saisine d’un médiateur de la consommation.

Article 10 — Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et au respect de ses obligations légales. Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans leur version applicable.

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires qui en ont besoin pour exécuter les services concernés, notamment le paiement, la livraison, l’hébergement et la maintenance du Site, dans la limite nécessaire à leurs missions.

La politique de confidentialité du Site doit préciser les finalités et bases légales des traitements, les catégories de données, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les modalités d’exercice des droits.Selon les conditions prévues par la réglementation, le Client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et demander la portabilité des données. Il peut également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à olgaluxurycreation@gmail.com ou à l’adresse postale du Vendeur – 6B Rue de la Fontaine, 57635 Lixheim, France. Des informations complémentaires peuvent être demandées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur. Le Vendeur ne demande pas la communication de données bancaires complètes par courriel.